1. Déclaration de confidentialité
La Municipalité du district de Clare (« la Municipalité ») s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels uniquement lorsque cela est nécessaire pour fournir des services, respecter nos obligations légales et améliorer nos programmes. Nos pratiques sont conformes aux lois applicables, y compris la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) de la Nouvelle-Écosse et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), le cas échéant.
Renseignements personnels recueillis :
Les renseignements personnels désignent toute information concernant une personne identifiable, comme votre nom, adresse, courriel, numéro de téléphone ou toute autre donnée permettant de vous identifier. Nous recueillons des renseignements personnels lorsque vous :
- Utilisez nos services ou programmes
- Communiquez avec nous par courriel, téléphone ou formulaires en ligne
- Vous inscrivez à des événements, infolettres ou services en ligne
- Participez à des sondages ou consultations
- Effectuez des paiements ou des dons
Utilisation des renseignements personnels :
Nous utilisons vos renseignements personnels pour :
- Fournir et améliorer nos services et programmes
- Répondre à vos demandes et questions
- Traiter les demandes, inscriptions et paiements
- Respecter les exigences légales et réglementaires
- Communiquer des mises à jour, infolettres ou informations que vous avez demandées
- Analyser et améliorer notre site web et nos services
Communication et protection :
Nous ne vendons, n’échangeons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous pouvons les partager avec des fournisseurs de services tiers uniquement si nécessaire pour fournir des services, et toujours sous des ententes de confidentialité strictes. Nous utilisons des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives pour protéger vos renseignements.
Vos droits :
Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, de les corriger ou d’en demander la suppression, sous réserve des limites légales. Pour exercer ces droits, contactez notre responsable de la protection de la vie privée (voir ci-dessous).
Conservation :
Les renseignements personnels sont conservés uniquement le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis ou selon les exigences légales. Par la suite, ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
Autres sites Web :
Le site Web de la Municipalité peut contenir des liens vers d'autres sites Web. Quand vous cliquez sur un de ces liens, vous quittez le site Web de la Municipalité et vous accédez à un autre site Web. La Municipalité n'exerce aucun contrôle sur ces autres sites Web et n'est pas responsable de la collecte de vos renseignements personnels qui est effectuée sur ces autres sites Web ni de l'utilisation, par ces sites, de témoins ou autres dispositifs de suivi. Il importe que vous examiniez la politique de ces sites Web en matière de protection de la vie privée, avant de leur fournir vos renseignements personnels.
Contact :
Responsable de la confidentialité
Municipalité de Clare
1185, route 1, Petit Ruisseau, N.-É., B0W 1M0, Canada
Courriel :
Téléphone : 902-769-2031
2. Politique sur les fichiers témoins
La Municipalité utilise des fichiers témoins (« cookies ») pour améliorer votre expérience en ligne, analyser l’utilisation du site et optimiser nos services. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lors de votre visite. Ils ne permettent pas de vous identifier personnellement.
Types de fichiers témoins utilisés :
- Témoins strictement nécessaires : Essentiels au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés.
- Témoins d’analyse : Nous aident à comprendre l’utilisation du site (ex. : Google Analytics). Aucune information personnelle n’est recueillie.
- Témoins marketing : Peuvent être utilisés pour présenter des offres ou publicités pertinentes, avec votre consentement.
Gestion des fichiers témoins :
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Google Analytics :
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3. Informations supplémentaires
La Municipalité peut modifier cette politique de temps à autre. Les modifications seront affichées sur notre site Web et entreront en vigueur dès leur publication.
Pour plus d’information sur la protection des renseignements personnels, veuillez consulter le site Web suivant : https://www.priv.gc.ca/.
Dernière mise à jour : 16 décembre 2025
